Conditions générales de location
de Scoot'Nomad

2.1 ...

2.2 Le conducteur principal et, le cas échéant, le ou les conducteur(s) additionnel(s) autorisé(s) par le présent Contrat devront produire un permis de conduire en cours de validité en France et sa photocopie papier (recto verso , entière et complétement lisible, et avoir au moins 20 ans pour un 125cc.

     Le conducteur principal d’un 50cc devra être accompagné d'un adulte si il a moins de 18 ans et être titulaire d'au moins :
- du BSR (Brevet de Sécurité Routière) ou
- d’un permis AM ou
- d'un permis B s’il est né après 1987.

2.3 La location est strictement personnelle, toute sous-location est interdite ...

3.1 Le Loueur remet le Véhicule au Locataire en bon état de fonctionnement et muni de ses titres administratifs de circulation....

3.2 Le Locataire devra restituer le Véhicule dans le même état que celui constaté au départ....

3.3  ...

3.4 ...

3.5  ...

3.6 Le Locataire s’engage à faire un usage prudent et normal du Véhicule ...

3.7  ...

3.8 Le Locataire veillera à ce que le Véhicule soit, en dehors de ses périodes d'utilisation, fermé à clef et à ce que soient actionnés les éventuels dispositifs antivol...

4.1 Pendant la durée de la location fixée au Contrat, le Locataire a la garde et la responsabilité du Véhicule. ...

4.2 ...

4.3 La location peut se faire à la journée ou sur plusieurs jours.

- La location à la journée effectue de 9 heure du matin (horaire sur rdv donc à définir ensemble) à 19 heures le soir.
- La location sur plusieurs jours commencera toujours à 9 heure du matin et jusqu'à 19 heures du jour de votre retour.

En cas de dépassement, une nouvelle journée pourra être facturée.

4.4 En cours de location le Locataire pourra faire la demande d’une prolongation de la location au delà de sa durée initiale, en adressant un courriel au Loueur ou en le contactant par téléphone...

4.5 En cas d'usage imprudent et/ou anormal, ainsi qu'en cas d'un quelconque non-respect de ses obligations, par le Locataire, le Loueur pourra mettre fin à la location avec effet immédiat ou refuser toute prolongation de la location.

5.1 Les sommes dues pour la location sont constituées d’un forfait telles que détaillées dans le Tarif et doivent être réglées dans les délais confirmés à la réservation et précisés dans les Conditions Particulières..

Sont compris dans le Tarif de la location :

• La location du Véhicule pour la période déterminée dans la réservation confirmée.
• Les assurances couvrant le véhicule.
• Les taxes éventuellement applicables.
• Les options souscrites.

Ne sont pas compris dans le Tarif de la location:

• Le dépôt de garantie.
• Les franchises restant à la charge du Locataire en cas de vol ou de destruction/détérioration totale ou partielle du véhicule.
• L'ensemble des frais supplémentaires éventuels prévus aux présentes Conditions Générales de location.

5.2 Le carburant des véhicules essence ou "mélange" reste à la charge du Locataire.

Le locataire s'engage à restituer :
- les scooters essence avec le même niveau de carburant indiqué par la jauge d'essence à la remise du véhicule.
A défaut, le carburant majoré d'une somme forfaitaire selon le tarif en vigueur indiqué sur le contrat de location sera facturé au Locataire.
- les scooters électriques n'ont pas de recharge à faire le jour de leur retour.

5.3 En cas d’infraction, le montant des amendes et/ou contraventions sera facturé au Locataire ou retenu sur la caution.

5.4 Une caution de 800 € devra être déposée au moment de la signature du Contrat :

• soit sous forme de virement bancaire préalable (frais de virement à la charge du locataire),
• soit par empreinte bancaire (CB),
• soit par chèques au nom du Locataire et à l’ordre du Loueur.
  Ce chèque de caution sera conservé jusqu'à 15 jours après la restitution du véhicule, puis soit :
  
  • rendu sous déduction des éventuelles amendes ou frais de remise en état pas encore connus lors de la restitution du véhicule,
  • soit détruit par les soins du loueur. Une photo de cette destruction de chéque pourra être envoyée sur simple demande.

5.5 Le montant de la location est payable selon les conditions de paiement suivantes :

 1) En totalité soit 100% du montant lors d'un achat sous forme de "Bon cadeau" ou "Carte Cadeau",

 2) En 2 fois lors d'un achat basic soit :

• Une caution de 50 % du montant est à régler dans les 8 jours qui suivent la confirmation de réservation puis,
• Un solde de 50% du montant est à régler au plus tard 1 mois avant le 1er jour de la location.

5.6 En cas d'annulation de la location –qui ne peut s’effectuer que par lettre recommandée AR adressée par le Locataire au Loueur - les frais d'annulation sont les suivants :

L'acompte versé au préalable ne peut en aucun cas être remboursable, les conditions d'annulation suivantes concernent donc uniquement le montant du solde.

• Annulation notifiée jusqu'à 8 semaines avant la date de début de location :
  le Loueur conserve 50% du montant prévisionnel du solde de la location.
• Annulation notifiée jusqu'à 4 semaines avant la date de début de location :
  le Loueur conserve 70% du montant prévisionnel du solde de la location.
• Annulation notifiée moins de 4 semaines avant la date de début de location :
  le Loueur conserve 100% du montant prévisionnel du solde de la location.
• Aprés la date de début de location, aucune restitution ne sera faite.
• En cas de restitution anticipée du Véhicule, aucun remboursement ne sera effectué.

6. LES INCIDENTS

6.1 En cas de panne mécanique ou de détérioration du Véhicule ou de ses équipements, aucune réparation ne pourra avoir lieu sans l’accord préalable et écrit du Loueur....

6.2 En cas d'accident, le Locataire devra immédiatement le signaler au Loueur, sauf cas de force majeure démontré...

7. LES ASSURANCES

7.1 Le Loueur a souscrit une assurance responsabilité civile et dommage aux tiers qui couvre le Locataire. Les conditions de l'assureur sont disponibles à l'agence....

7.2 Ne sont pas assurés et la responsabilité du Locataire est pleinement engagée (sauf force majeure prouvée) : les dommages causés, et le(s) préjudice(s) subi(s) par le Loueur et les tiers:

• en cas d'utilisation non autorisée du Véhicule ;
• en cas de dépassement non autorisé de la durée de la location ;
• en cas de conduite du Véhicule par une personne non autorisée ;
• en cas de vol du Véhicule suite à la remise des clés à une personne n’appartenant pas au Loueur ;
• en cas d’appropriation du véhicule par le Locataire au moyen d'une fausse déclaration;
• en cas d’omission volontaire d’une déclaration d’accident ;
• en cas de conduite du Véhicule sous l'emprise de substances modifiant le comportement (telles qu'alcool, drogues, médicaments...) ;
• lorsque l'accident ou le vol résulte d'une négligence ou d'une faute inexcusable de la part du Locataire dans la conduite ou la garde du Véhicule,
• en cas de mauvaise appréciation du gabarit du Véhicule ;
• en cas d'abandon ou de non restitution du Véhicule,
• en cas de non transmission, dans les délais, au Loueur du constat amiable d'accident ou si ce constat amiable est inexploitable ;
• en cas de dégâts causés volontairement par le Locataire ou ses préposés ou ayants-droit;
• en cas d’erreur de carburant;
• en cas de dégâts causés à certains accessoires du Véhicule, à savoir, les bris de vitre, rétroviseurs, les détériorations ou vols de pneumatiques, les jantes, la dégradation des sièges, les systèmes de fermeture et les dispositifs antivol.

7.3 ... Si le dépôt de garantie excède le montant du dommage, le Loueur remboursera la différence.

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